Règlement Interieur


Règlement intérieur


ARTICLE 1

L’association dite « SPORTING CLUB DU 9e » a pour objet la pratique de l’Education Physique et des Sports.


ARTICLE 2

Le SPORTING CLUB DU 9e  est un club d’entrainement, de rencontres sportives amicales et de compétition, affilié aux fédérations sportives nationales régissant les sports pratiqués.

Il ne peut, en aucun cas, être assimilé à une garderie ou à une structure prolongeant la vie scolaire.


ARTICLE 3

Les déplacements sont libres et individuels.

Lors de leur arrivée en début de séance, les membres du club ou les personnes en ayant la responsabilité juridique pour les mineurs, doivent s’assurer de la présence effective d’un entraineur ou d’un responsable habilité. En cas d’absence d’un de ces derniers, la séance est alors annulée ou reportée de plein droit.


ARTICLE 4

Le SPORTING CLUB DU 9e ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout accident survenu à l’un de ces membres ; ces derniers ou leur représentant légal, s’engagent à renoncer à toute action en justice ou tout recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de l’Association et de ses dirigeants, ceux-ci déclinant toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir à l’adhérent.

L’adhérent ou son représentant légal, accepte d’adhérer à l’Association et de pratiquer la discipline sportive à ses risques et périls ;

Il s’engage, lui ou son représentant légal, à contracter à cet effet une assurance de dommages et de responsabilité, couvrant l’intégralité des dommages personnels pouvant résulter des activités liées, directement ou indirectement, à l’Association, ainsi que la responsabilité, directe ou indirecte, de l’adhérent à l’occasion des activités pratiquées.


ARTICLE 5

L’entrée des installations sportives est réservée exclusivement aux adhérents, porteurs de la carte de membre du club, à jour de leurs cotisations, avec photo d’identité récente estampillée par le cachet du club, et revêtue des signatures requises.

Cette carte doit être présentée à toute demande du personnel des installations sportives, des entraineurs et des responsables du club.



ARTICLE 6

Aucun remboursement de cotisations ou de droits d’entrée ne sera effectué, sauf décision contraire prise par le comité Directeur, la demande devant en être faite par écrit et dûment motivée.


ARTICLE 7

Tout manquement à ces directives, ainsi qu’aux statuts et règlements du club ou des fédérations sportives, comités régionaux ou Départementaux ou autres, pourra entraîner la radiation définitive de l’adhérent, en vertu de l’article 4 des statuts de l’association.



STATUTS

STATUTS
À jour

I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 

ARTICLE PREMIER - L’association dite « SPORTING CLUB DU 9e », fondée en 1970, a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports.Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Paris 9e, 54 rue Jean-Baptiste Pigalle. Elle a été déclarée à la Préfecture de Police sous le n° 70/541 le 29.4.70 (Journal Officiel du 5/5/70 N° 104). 

ARTICLE 2 - Les moyens d’action de l’association sont la tenue d'assemblées périodiques et la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres a la formation physique et morale de la jeunesse. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. 

ARTICLE 3 - L’association se compose de membres actifs et honoraires. Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’association, être agrée par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée. Le taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par le Comité de Direction soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Le taux de la cotisation peut être minoré pour les membres pratiquant plusieurs sports. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d'entrée. 

ARTICLE 4 - La qualité de membre se perd :1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour non payement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, après recours à l’assemblée générale.  


II - AFFILIATIONS 

ARTICLE 5 - L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage :1° A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’a ceux de leurs comites régionaux et départementaux. 2° Et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des statuts et règlements.  


III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

ARTICLE 6 - Le Comité de Direction de l’association est composé au maximum de 12 membres élus pour 6 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, et doit refléter la composition de celle-ci, permettant un égal accès des femmes et des hommes. Est électeur tout membre pratiquant, agé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.  Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis. Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins dessièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Le Comité de Direction élit chaque année son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative, de même que les Conseillers Techniques de section. Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité de Direction et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. 

ARTICLE 7 - Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comite qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séance consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu a cet effet. 

ARTICLE 8 - L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Comité de Direction.

ARTICLE 9 - L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux, départementaux, et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée. Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

ARTICLE 10 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents. 

ARTICLE 11 - Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction, spécialement habilite à cet effet par le Comité.  


IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION 

ARTICLE 12 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais a six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit alors le nombre de ses membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. 

ARTICLE 13 - L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais a six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. 

ARTICLE 14 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. Sont toutefois exceptés des dispositions du présent article les biens affectés par l’association à une activité étrangère au sport. Ces biens, pour la gestion desquels il est tenu une comptabilité distincte de celle afférente à l’activité sportive de l’association, sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’assemblée générale.  


V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR 

ARTICLE 15 - Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du  décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 11 juillet 1901, et concernant notamment :1° Les modifications apportées aux statuts. 2° Le changement de titre de l’association. 3° Le transfert du siège social. 4° Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau. 

ARTICLE 16 - Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés à l’assemblée générale. 

ARTICLE 17 - Les statuts et règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale tenue le 19 novembre 2004 en la mairie du 9e arrondissement sous la présidence de Monsieur Claude CARVIN, assisté des  membres du Comité de Direction.  

Pour le comité de direction de l’association : M. Claude CARVIN, Président et Mme Patricia GERMAIN, Secrétaire

 
Dernière modification : 05/10/2011
 

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